ARVHA

Association pour la
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sur la Ville et l'HAbitat
Formations courtes
2017

Conditions generales de vente

SOMMAIRE

LIEU ET DATE DE FORMATION

Le lieu et la date de formation sont précisés dans la convention simplifiée de formation professionnelle continue.

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MODALITÉS D'INSCRIPTION

Les inscriptions se font par écrit. Aucune inscription ne sera prise par téléphone.
Pour s’inscrire, il vous suffit de nous faire parvenir votre bulletin d’inscription accompagné de votre règlement.
L’envoi de cette demande constitue un engagement ferme et irrévocable à payer l’intégralité de la participation.
Vous pouvez télécharger votre bulletin d’inscription et le retourner à :

ARVHA
75, rue des Archives 75003 PARIS
Tél. : 01 42 77 34 20
Fax : 01 42 77 34 30
Courriel : arvha@arvha.org
Site Web: www.arvha.asso.fr

Dès réception de votre bulletin d’inscription et de votre règlement, vous recevrez en retour votre dossier de participation comprenant une convocation ainsi qu’une convention de formation simplifiée.

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RÈGLEMENT

Le paiement se fait comptant lors de l’inscription :
- PAR CHÈQUE à l’ordre de ARVHA
Adresse d’envoi du règlement:
75, rue des Archives - 75 003 PARIS
- PAR VIREMENT BANCAIRE
Dans ce cas, il vous sera demandé de préciser votre numéro de facture.
Domiciliation : CREDITCOOP GARE DE L’EST Code banque : 42559
Code guichet : 00003 N° de compte : 21029922801
BIC : CCOPFRPPXXX Clé RIB : 02
IBAN : FR 76 4255 9000 0321 0299 2280 102

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PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE

La participation est susceptible d’être prise en charge au titre de la formation professionnelle, en partie en totalité, par l’OPCA dont les participants dépendent. Il appartient au participant de faire son affaire des démarches auprès de son OPCA jusqu’au remboursement. L’ARVHA ne garantit en aucun cas les participants de l’éligibilité de la formation selon les OPCA, ni de sa prise en charge. Le participant doit en toute hypothèse régler directement l’ARVHA lors de son inscription.

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ANNULATIONS - REMPLACEMENT

Tout participant peut se faire remplacer à condition de communiquer à l’ARVHA les noms, prénoms, fonctions et coordonnées du remplaçant avant la formation.
Les annulations doivent être communiquées par écrit. Pour toute annulation reçue 1 mois avant le démarrage de la formation*, 20% des frais d’inscription seront retenus par l’ARVHA. Après cette date, la totalité du règlement est due.
* Le cachet de la poste faisant foi.

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MODIFICATIONS DE PROGRAMME - FORCE MAJEURE

Si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent, l’ARVHA se réserve le droit de modifier le programme sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
L’ARVHA ne pourra non plus être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les juridictions françaises.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ARVHA et ses intervenants sont seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux conférences et ateliers.
L’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, orale…) distribués aux participants ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, diffusion ou autre utilisation sans leurs accords exprès.

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INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification ou demander à ne pas recevoir les offres de l’ARVHA ou celles de ses partenaires par courrier adressé à :
ARVHA - 75, rue des Archives - 75 003 PARIS

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DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Tout différend en découlant sera de la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant le cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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AGRÉMENT ORGANISME DE FORMATION

Numéro d’agrément : 1175 504 68 75