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Formations courtes
2017
Marchés publics

Marchés publics :
Etudes et travaux


FORMATION CONTINUE DES ARCHITECTES
CYCLE DE FORMATION 2016

2 jours - 450 €

SOMMAIRE

1 - CONTEXTE, MOTIFS ET OBJECTIFS
2 - ORGANISATION
3 - CONTENU DE LA FORMATION
4 - CONDITION GENERALES

   

Module 1 - Le Code des Marchés Publics, ancien, nouveau et re-nouveau

1.1 - Le Code des marchés publics, de 1964 à 2006
1.2
- La Loi MOP et les marchés d'études
1.3 - L'articulation des documents contractuels
1.4 - Procédures comparées avec onze autres pays 

Module 2 -  LES MARCHES D'ETUDE
2.1 - La loi MOP et le contrat de maîtrise d'œuvre
2.2 - Les différents types de passation de marchés.

Module 3 - LES MARCHES DE TRAVAUX
3.1 -  Procédures d'appel d'offres
3.2 - Suivi administratif de la réalisation d'un chantier en milieu occupé
3.2 - Suivi financier


1 - CONTEXTES, MOTIFS ET OBJECTIFS

Contexte et motifs

L'ensemble des organisations relevant des marchés publics est le plus grand donneur d'ordre de France. L'Etat, directement ou par ses services déconcentrés, les collectivités locales, les organismes de logements sociaux représentent un potentiel considérable de commande pour les architectes.

Malgré l'attrait de ce potentiel, de nombreux architectes s'en détournent, rebutés par sa complexité. Si le nouveau Code des Marchés Publics de 2004, suivi rapidement du code 2006, a beaucoup simplifié l'ancien C.M.P. dont de nombreux aspects étaient devenus avec le temps d'une grande complexité, ces clarifications n'ont pas pour autant rassuré les architectes néophytes en la matière. Après la refonte complète de 2006 et les 177 articles du nouveau code, il avait été nécessaire de reprendre toute la base de connaissance liée à la pratique de ce type de marché. Beaucoup espérait que ce réapprentissage aurait une durée de vie proportionnée à l'énergie qu'il avait fallu déployer pour se mettre à niveau. Ils ont été vite détrompée par la publication dès le début de l'année 2008 du premier décret modificatif, suivi de nombreux autres :

Décret du 29 février 2008, 17 décembre 2008, 2 septembre 2009, 27 novembre 2009, 30 décembre 2009, 21 janvier 2010, 3 mars 2010, 26 avril 2010, 5 octobre 2010, 5 mai 2011, 25 août 2011, jusqu'au dernier en date le 14 septembre 2011, le code des marchés publics passant alors à 295 articles commençant à se rapprocher des 399 articles que contenait en 2001 le code 1964 avant son dépoussiérage.

La connaissance du Code des Marchés Publics n'est que le préalable à sa mise en pratique. La maîtrise des procédures qui l'accompagnent, depuis la nomination du maître d'œuvre jusqu'à la réception des ouvrages, est le complément opérationnel indispensable à son application.

Objectifs de la formation :

L'objectif de cette formation est de permettre aux architectes de maîtriser la pratique opérationnelle des marchés publics, qu'ils agissent en tant que maître d'œuvre ou en tant que représentant de maître d'ouvrage public.

Nous avons retenu le cas particulier des marchés publics de réhabilitation pour deux motifs principaux :

  • La réhabilitation approche aujourd'hui 60 % du chiffre d'affaires du bâtiment et, notamment par le logement social et les Grands Projets de Renouvellement Urbain, les contrats relevant de marchés publics de réhabilitation représentent un très fort potentiel de commande pour les architectes
  • Les marchés publics de réhabilitation doivent prendre en compte une réalité bâtie et sociale particulièrement complexe et, dans ce sens, offrent un maximum de complexité à tous les stades de la réalisation des projets. La maîtrise de ce type particulier de marchés publics permet d'aborder avec aisance tous les autres types de projet

2 - ORGANISATION DE LA FORMATION

Public :

Ces modules de formation seront destinés aux architectes demandeurs d'emploi ou en exercice, entrepreneurs, prescripteurs, économistes de la construction et ayant une expérience professionnelle préalable ou non.

Durée, dates et coût :

La formation est organisée en deux temps :

  • Trois jours de formation présentielle, soit 21 heures de formation
  • Et accompagnement pendant une année par un site web support de formation, un forum et un tuteur en ligne

Dates de la formation présentielle : sur la fiche de candidature

Coût de la formation : sur la fiche de candidature

3. CONTENU DE LA FORMATION

La formation théorique est décomposée en 3 modules d'une journée. Le premier module porte sur les principes généraux des marchés publics d'études et de travaux Les deux modules suivants, l'un consacré aux marchés de maîtrise d'œuvre et l'autre aux marchés de travaux, développent dans chacun des cas les procédures à suivre, le contenu des contrats et le suivi administratif et financier de la réalisation.

Module 1 - Code des Marchés Publics et Loi MOP : Principes généraux

  • Le Code des Marchés Publics, ancien, nouveau et re-nouveau

Les 138 articles du Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics dépoussiéraient et simplifiaient les 399 articles du Décret n° 64-729 du 17 juillet 1964, modifiés par de nombreux autres décrets jusqu'au Décret n° 2000-895 du 13 sept. 2000.

Les 177 articles du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics terminaient l'harmonisation du Code français avec les autres pays de la communauté européenne (Directive 2004/18/CE du parlement européen), ces 177 articles étant devenus 295 le 1er janvier 2016.

Après une présentation générale, seront principalement développés :

  • Les maîtres d'ouvrages relevant du Code des Marchés Publics et/ou de la loi MOP
  • Les différents types de marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux
  • Seuils et procédures de passation des marchés
  • Seuils et procédures de publicité
  • La Loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993

1.2 - La Loi MOP et les marchés d'études

Les grands principes de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique n° 85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP), le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, pris pour application des articles 7, 8, 9 et 10 de la loi MOP, qui définit les éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, par les maîtres d'ouvrages publics, jusqu'aux dernières modifications apportées le 25 mars 2009 par la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

1.3 - L'articulation des documents contractuels

            Les documents généraux

  • Les lois, codes, textes non codifiés, normes, DTU et règles de calcul
  • Les C.C.A.G. Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales)

Les documents maître d'ouvrage

  • Le R.C. (Réglement de consultation)
  • L'Acte d'engagement
  • Le C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Les documents maître d'œuvre

  • Le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
  • Le dossier de plans
  • Le quantitatif

1.4 -   Procédures comparées avec onze autres pays : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Pologne et Roumanie.

Module 2 -  Les marchés d'études

2.1 - La loi MOP et le contrat de maîtrise d'œuvre

La mission de base :

  • ESQ - Esquisse (travaux neufs) ou DIA - Diagnostic (réhabilitation)
  • AVP - Etudes d'avant-projet (regroupant APS et APD)
  • PRO - Etudes de projet
  • ACT - Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
  • EXE - Etudes d'exécution ou VISA
  • AOR - Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement

Les missions complémentaires :
OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination

Les autres types de marchés :

  • Les marchés de définition
  • Les marchés de conception-réalisation

2.2 - Les différents types de passation de contrat

  • sans consultation préalable
  • avec consultation préalable
  • les concours d'architecture et d'ingénierie

Module 3 - Les marchés de travaux

Ce module est basé sur le projet de réhabilitation en milieu occupé. Ce type d'opération ajoute à la complexité d'un chantier classique (bâtiment existant vide ou travaux neufs) la nécessité de prendre en compte la présence des occupants. Tous les documents contractuels du marché de travaux doivent alors s'articuler de façon cohérente autour de cette présence. En effet, la réhabilitation d'un chantier de 100 logements doit être considérée à la fois comme un chantier global de 100 logements et comme 100 chantiers particuliers d'un logement.

3.1 -  Procédures d'appel d'offres

  • Publicité
  • R.P.A.O. (Règlement Particulier d'Appel d'Offres)
  • D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises)
  • Acte d'engagement
  • C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
  • C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
  • Dossier de plans
  • Cadre de quantitatifs
  • Planning prévisionnel d'exécution
  • L'ouverture des plis
  • L'analyse des offres
  • La sélection des entreprises
  • Le contrôle de légalité
  • L'O.S. (Ordre de Services)

Sont particulièrement analysés les clauses prenant en compte la spécificité des travaux de réhabilitation : Variation dans la masse des travaux, prise en compte de la présence des habitants dans l'organisation du chantier, gestion du planning général et des plannings individuels.

3.2 - Suivi administratif de la réalisation d'un chantier en milieu occupé

  • La période de préparation du chantier
  • Le compte-rendu de chantier
  • Les avenants
  • L'organisation de la réception des ouvrages
  • La levée des réserves
  • La garantie de parfait achèvement

3.2 - Suivi financier

  • Actualisation et révision des prix
  • Situation de travaux et bon de paiement
  • Retenue de garantie et/ou caution bancaire
  • Mandatement et paiement
  • Le D.G.D. (Décompte Général et Définitif)

RESPONSABLE DU STAGE

ARVHA

75, rue des Archives 75003 PARIS
Tel: 01 42 77 34 20
Fax: 01 42 77 34 30
E-mail : arvha@arvha.org

Contact : Catherine GUYOT, architecte DPLG, Urbaniste DESS